2. Informations sur les activités

L’entreprise a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter ses activités et vous fournir les informations et recommandations liées à ses activités ou à vos centres d’intérêt. L’entreprise peut modifier les informations contenues dans ce site internet concernant ses activités, à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.a.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’entreprise ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de l’entreprise Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la l’entreprise.

3.c. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’entreprise qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l’utilisateur
4.a.

Chaque visiteur du site internet qui fournit des informations consent à l’entreprise l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise l’entreprise à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi du 8 Décembre 1992. Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre charte sur la protection des données à caractère personnel applicable à ce site internet.

4.b.

Chaque visiteur du site internet déclare également se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– consentir à l’entreprise et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que l’entreprise peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. L’entreprise se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes
5.a. Activation des liens.

L’entreprise décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. L’entreprise peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.b. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde
6.a.

Les informations et recommandations disponibles vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’entreprise décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

L’entreprise (l’éditeur du site et toute filiale détenue directement ou indirectement) rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites web à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’entreprise, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, l’entreprise ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, l’entreprise se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.b.

Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que « prévoit », « s’attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment la variation des taux de change, le prix des matières premières, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. L’entreprise (l’éditeur du site internet et toute filiale détenue directement ou indirectement) ne prend pas l’engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de réviser des prévisions, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires concernant les facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers du groupe auquel appartient l’entreprise peuvent être consultées dans la documentation déposée auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSAM) et des autorités compétentes en la matiere.

6.c.

L’entreprise ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mise à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable
L’entreprise peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit Français et relèvent de la compétence des tribunaux Français.

8. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par courriel à info@pac-glass.fr

L’entreprise attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites sur notre site Internet.

Dans une démarche de totale transparence, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces données sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour garantir une sécurité maximum.

Vos données personnelles recueillies en tant que client sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

– la passation, la gestion et l’exécution des contrats,
– l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur,
– les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.

Vos données sont nécessaires à la conclusion, la gestion et l’exécution du contrat et du respect des obligations légales. Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification et au traitement de vos demandes. Pour notre relation commerciale, avec votre consentement, elles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits et services distribués par notre entreprise et ses filiales. Nous sommes susceptibles d’utiliser des annonceurs et des réseaux publicitaires.

Vos données faisant l’objet d’un traitement sont relatives :

– aux demandes en lien avec la relation commerciale
– au suivi de la relation commerciale
– à la localisation et la connexion
– à la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion, ainsi que des données relatives aux contributions des personnes.

Le recueil de vos données nous permet de mieux vous connaître et d’améliorer nos services en vous proposant des produits ou des services les plus adaptés à vos besoins. Enfin, nous sommes susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction.

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services des entreprises du RL Automotive. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires, sous-traitants, prestataires ainsi que les personnes intéressées au contrat. Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée ci-dessous. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, L’entreprise met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.

Formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de l’entreprise sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées supra, majorée du délai de prescription.

En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Vous pouvez demander l’ensemble des durées de conservation des données traitées à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur. Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

D’améliorer la performance de leur site
De proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL.

Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
Vous disposez également des droits suivants :

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.
La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Vous pouvez faire une réclamation à l’adresse indiquée ci-dessous.

En quoi consistent les cookies ?

Les cookies, un outil indispensable. Il s’agit d’un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile (mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur web) à la demande du serveur du site sur lequel vous naviguez. Il est renvoyé au site web concerné pour lui permettre de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

Mal connu des internautes, le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

D’améliorer la performance de leur site
De proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.
Il permet en effet de retracer l’historique de consultation des pages du site visité, et cela, sur tous les supports existants :

Mobiles, tablettes ou ordinateurs. En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur son site, PAC GLASS pourra :

Établir des statistiques fiables de fréquentation
Mieux comprendre leurs besoins
Sécuriser ses procédures
Mémoriser les informations remplies sur les parcours de souscription
Vous permettre de vous rendre dans votre espace personnel.
Quels types de cookies utilisons-nous ?

Notre entreprise utilise des cookies. En poursuivant la navigation sur notre site vous avez consenti à l’usage de l’ensemble des 4 types de cookies suivants :

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par courriel à direction@pacglass.fr ou par courrier à l’adresse :

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69100 Villeurbanne

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Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur notre site web et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ils permettent notamment d’accéder à son espace personnel et de consulter l’ensemble des données qui y sont stockées.

Ils nous permettent en outre de garder en mémoire certaines des informations que vous nous communiquez, par exemple lors d’une demande de devis.

Ils permettent d’archiver vos préférences de navigation sur notre site et de garder ainsi en mémoire les différents paramètres que vous avez choisis lors de votre dernière visite comme par exemple la version du site consultée (mobile, tablette ou ordinateur).

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Ces cookies ont pour objectif de cibler au mieux nos campagnes publicitaires sur internet. Ils nous permettent, directement ou via nos partenaires, de vous proposer des bannières publicitaires personnalisées en fonction de votre expérience de navigation sur notre site.

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